Au Québec, en vertu du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, lorsqu'un travailleur est victime d'une lésion professionnelle, l'employeur doit immédiatement donner ou faire donner les premiers secours à l'accidenté par un secouriste reconnu, c'est-à-dire
détenteur d'un certificat valide de secourisme octroyé par un organisme reconnu par la CSST.

Nombre de secouristes exigé
Obligations de l'employeur ou du maître d'œuvre
Financement des services de premiers secours
Programme de formation des secouristes
Certificat de secouriste
Subvention accordée par la CSST

 


 

Nombre de secouristes exigé

Le nombre minimal réglementaire de secouristes est déterminé pour chaque quart de travail, selon la règle suivante :

    • 1 secouriste pour la première tranche de 50 travailleurs;
    • 1 secouriste pour chaque centaine ou fraction de centaine de travailleurs additionnels.
 

Par exemple, si votre établissement compte 243 travailleurs répartis sur deux quarts de travail comptant 160 et 83 travailleurs, le Règlement prévoit 5 secouristes, soit :

    • quart de travail #1      160 travailleurs      3 secouristes
    • quart de travail #2        83 travailleurs      2 secouristes
 

Des règles différentes s'appliquent dans le secteur de la construction et les établissements de sylviculture. Référer au texte du Règlement pour les détails.

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Obligations de l'employeur ou du maître d'œuvre

  • Désigner comme secouristes le nombre nécessaire de personnes et s'assurer qu'elles s'inscrivent auprès d'un organisme reconnu par la CSST pour
  • délivrer un certificat de secourisme.
  • Assurer la présence du nombre nécessaire de secouristes qualifiés durant les heures de travail.
  • Désigner la personne qui agira comme secouriste en s'assurant que la nature de son travail ne compromettra en rien l'intervention rapide et efficace.
  • Reconnaître le fait que la personne désignée comme secouriste est réputée se trouver au travail durant sa formation et chaque fois qu'elle doit intervenir en sa qualité de secouriste durant ses heures de travail.

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Financement des services de premiers secours

L'employeur acquitte :

    • les frais reliés à l'instauration et au maintien des services de premiers secours;
    • les frais reliés à l'absence du travailleur qu'il a désigné pour se présenter au cours de formation dans le but d'obtenir ou de renouveler le certificat de secouriste en milieu de travail;
    • les frais de déplacement de la personne désignée comme secouriste lorsque la formation est donnée dans un rayon de 40 kilomètres de l'établissement ou du chantier où travaille cette personne.
 

La CSST subventionne le cours Secourisme en milieu de travail d'une durée de 16 heures donné pendant les heures habituelles de travail.

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Programme de formation des secouristes

La CSST a élaboré un programme de formation des secouristes pour permettre aux employeurs et aux maîtres d'œuvre de se conformer à l'obligation d'assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, du nombre de secouristes nécessaires, tel que prescrit par le Règlement.

La formation est assurée par des organismes liés par contrat avec la CSST qui fournissent à tous les employeurs les renseignements relatifs au programme de formation des secouristes.

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Certificat de secouriste

Le certificat délivré dans le cadre de ce programme est valide pour une période de trois ans à compter de sa date de délivrance.  Pour obtenir le certificat de secouriste, la personne désignée doit :

    • suivre la session de formation en entier, condition essentielle à l'obtention du certificat;
    • réussir l'examen de connaissances théoriques et pratiques.
 

À l'expiration du certificat, le secouriste doit être formé à nouveau, c'est-à-dire qu'il doit reprendre intégralement le cours de base d'une durée de 16 heures.  Certains organismes offrent des sessions de rafraîchissement qui ne sont toutefois pas subventionnées par la CSST et qui ne remplacent pas l'obligation de reprendre le cours de base à l'expiration du certificat.

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Subvention accordée par la CSST

La CSST a mis sur pied un programme qui permet de subventionner la formation d'un maximum de 5 % du nombre total des travailleurs d'un établissement. Ce maximum peut être dépassé seulement dans les secteurs dont l'activité économique est mines (excluant les carrières), forêts (excluant les scieries), sylviculture et construction.  Les employeurs des autres secteurs qui désirent former plus de 5 % de leurs travailleurs doivent acquitter les frais supplémentaires.

La subvention accordée par la CSST est versée directement à l'organisme de formation selon les termes du contrat. L'employeur n'a pas à régler les cours de formation ni les frais d'inscription. De même, il n'a pas à payer le matériel pédagogique ni l'évaluation des personnes qui suivent le cours. Toutefois, l'organisme de formation peut facturer à l'employeur, après s'être entendu avec lui, toute formation excédant le maximum accordé par la
subvention.

Pour inscrire ses secouristes, l'employeur ou le maître d'œuvre doit se procurer le formulaire " Demande de formation de secouriste " en s'adressant directement à l'un des organismes qui assurent la formation. Une fois rempli, le formulaire doit être remis à cet organisme.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de la CSST de votre région.

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