L'article 280 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule que l'employeur doit inscrire dans un registre les accidents du travail qui surviennent dans son établissement et qui ne rendent pas le travailleur incapable d'exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s'est manifestée sa lésion professionnelle.

D'autre part, l'article 78 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule que le comité de santé et de sécurité doit tenir un registre des accidents du travail et des événements qui auraient pu causer de tels accidents.

De plus, en vertu de l'article 15 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, le secouriste qui administre les premiers secours a l'obligation de remplir un registre où sont inscrits toutes les blessures ou malaises aussi mineurs soient-ils, ainsi que les premiers secours administrés.

Conservées pour une période minimale de cinq ans, les informations colligées permettent de tracer un portrait de la situation d'une entreprise en regard de la fréquence et de la gravité des accidents qui y surviennent. Cette information deviendra un outil indispensable au moment de déterminer les actions préventives à mettre en place.

 

Modèles de registres

pdfFormulaire 8 1/2 x 14 - Plusieurs événements par page

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pdfFormulaire 8 1/2 x 11 - Un événement par page

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