Qui est responsable de l'application du Règlement aux quais des entreprises ?

Les inspecteurs de Transport Canada.

 

Qui est responsable de l'application du Règlement sur les routes ?

Les corps policiers et les inspecteurs de la SAAQ.

 

À quelle titre agit une entreprise lorsqu'elle retourne des bouteilles de gaz ou des barils vides à son fournisseur ?

Elle agit alors à titre d'expéditeur malgré que les contenants soient vides.

 

À qui revient la responsabilité de classer une marchandise dangereuse ?

C'est une des responsabilités de l'expéditeur.

 

À qui revient la responsabilité de vérifier la conformité du document d'expédition ?

C'est une des responsabilités du destinataire.

 

À qui revient la responsabilité de refuser un chargement non conforme ?

C'est une des responsabilités du camionneur.

 

À qui revient la responsabilité de déclarer tout rejet accidentel ?

C'est une des responsabilités de l'expéditeur et du destinataire.

 

Une matière dangereuse peut-elle appartenir à plus d'une classe ?

Oui.  Par exemple, l'oxygène est classée 2.2 (Gaz) et sa classe subsidiaire est 5.1 (Matières comburantes qui dégagent de l'oxygène).

 

Quelles marchandises retrouve-t-on dans la CLASSE 9 ?

Toutes celles qui ne correspondent pas aux critères d'inclusion des classes 1 à 8.

 

Quels renseignements doit obligatoirement comporter le document l'expédition ?

Les coordonnées de l'expéditeur, la date d'expédition, la description des marchandises, la quantité totale des marchandises, le numéro d'accès 24 heures de l'expéditeur. 

 

Que doit faire le destinataire si les marchandises livrées ne sont pas conformes aux informations apparaissant sur le document d'expédition ?

Il doit communiquer avec l'expéditeur et informer un supérieur, s'il y a lieu.

 

Que doit-on faire en cas de déversement sur le quai ou dans le camion ?

Rapporter l'incident aux autorités pour toute quantité dépassant les limites spécifiées par le Règlement.

 

Si vous transigez avec une firme spécialisée pour retourner des bouteilles de gaz vides, qui est responsable de l'envoi, la firme ou vous ?

Vous, étant donné que l'expéditeur demeure toujours responsable de l'envoi.


 

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