Dans quels secteurs d'activités retrouve-t-on des associations sectorielles paritaires (ASP) ? 

Les secteurs desservis par une ASP sont :
    • Administration provinciale
    • Affaires municipales
    • Construction
    • Fabrication d'équipement de transport et de machines
    • Imprimerie
    • Produits en métal et électriques, et industrie de l'habillement
    • Santé et services sociaux
    • Secteur minier
    • Services automobiles
    • Textile et bonneterie
    • Transport et entreposage

 
Quels employeurs doivent cotiser à la CSST ?

Au Québec, tous les employeurs doivent s'inscrire à la CSST et cotiser une prime basée sur les risques inhérents à leur secteur d'activité respectif.


Est-ce qu'un travailleur peut contester la recommandation du médecin à l'effet qu'il pourrait retourner au travail dans la mesure où on lui assigne une tâche qui ne comporte pas de danger pour lui compte tenu de sa lésion ?

Oui. Il peut le faire en vertu des articles 37 à 37.3 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, et il n'est pas tenu de faire le travail que lui assigne son employeur tant que le rapport du médecin n'est pas confirmé par une décision finale. 


Si un accidenté du travail est déclaré inapte à exercer les fonctions qu'il occupait au moment de l'accident, est-ce que l'employeur est obligé de le reprendre ?

Oui. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule que tout en tenant compte des règles d'ancienneté, un travailleur a le droit de réintégrer un emploi convenable. Il conserve également tous les avantages liés à son emploi initial. 


Est-ce qu'un travailleur peut porter plainte à la CSST ?

Toute personne qui a des raisons de croire qu'une situation de travail peut porter préjudice à la santé, à la sécurité ou à l'intégrité physique des individus peut le signaler à la CSST.

 

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