Comment puis-je savoir si j'ai l'obligation de mettre sur pied un comité de santé et de sécurité dans mon entreprise ?

En consultant l'annexe 1 du Règlement sur les comités de santé et de sécurité.

 

Qui détermine combien de membres de chacune des parties seront nommés ?

Le nombre total de membres ainsi que celui de chacune des parties est déterminé par entente entre l'employeur et les travailleurs ou leurs représentants (syndicat).

 

Qui nomme les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité ?

Les représentants des travailleurs sont choisis par les travailleurs ou leurs représentants (syndicat). L'employeur peut toutefois faire des suggestions.

 

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